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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Identification

 

Société : SARL Coutellerie des Poëliers

Nom commercial : Coutellerie des Poëliers

Forme juridique : SARL au capital de 57 700 Euros

RCS Angers 432 147 692

Responsable : Jacqueline LANDRAU

Adresse : 7 rue des Poëliers  - 49100 ANGERS - France

Téléphone : 02 41 87 50 38

Numéro de Siret : 432 147 692 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64432147692

Contact : contact@coutelleriedespoeliers.fr

 

Préambule

 

La boutique en ligne du site de la Coutellerie des Poëliers a été mise en place par la société Coutellerie des Poëliers, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web la Coutellerie des Poëliers implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
  • Indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
  • L'existence d'un droit de rétractation ;
  • La durée de validité de l'offre ou du prix ;

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur, ayant la majorité, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité 

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens , le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL Coutellerie des Poëliers à ses clients.

 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

 

Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SARL Coutellerie des Poëliers.

 

Article 4 : Validation électronique

 

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.

 

Article 5.1 : Armes

 

Pour tout achat d'une arme tranchante, le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande, la SARL Coutellerie des Poëliers ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

 

Article 6 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l'hébergeur de la société « EURL Coutellerie Champenoise » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

 

Article 7 : Informations sur les produits

 

La SARL Coutellerie des Poëliers présente sur son site www.coutelleriedespoeliers.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir.

 

Article 8 : Stock

 

Les offres présentées par la SARL Coutellerie des Poëliers ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix applicables

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément.

Les prix s'entendent TTC, comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.coutelleriedespoeliers.fr.

La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la SARL Coutellerie des Poëliers.

La SARL Coutellerie des Poëliers se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

La SARL Coutellerie des Poëliers se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.

Le service administratif de la SARL Coutellerie des Poëliers a mis en place une procédure de vérification des commandes supérieures à 500 euros destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées de paiement d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros), il sera demandé au client d'adresser par email ou par fax à la SARL Coutellerie des Poëliers une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le service administratif de la SARL Coutellerie des Poëliers  des pièces envoyées.

Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payer vos achats par carte bleue (Visa, Mastercard, CB), par chèque bancaire, chèque postal ou paypal.

 

Détaxe

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, la SARL Coutellerie des Poëliers rappelle que le client demeure seul l'importateur du ou des produits concernés.

Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la Coutellerie des Poëliers. Il revient au client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de la SARL Coutellerie des Poëliers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur en respectant la législation du pays concerné.

 

Article 11 : Délais d'expédition et disponibilité des produits.

 

La plupart des commandes sont expédiées dans les 48 à 72 heures suivant la validation de votre commande, et prises sur notre stock.

Il se peut que des produits nous manquent, dans ce cas, nous les commandons chez nos fournisseurs. Un délai prévisionnel de livraison sera transmit en même temps que la confirmation de la validation de commande.

Pour une interrogation sur l'état de nos stock, il est possible de nous consulter au +33 (0)2 41 87 50 38.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la Coutellerie des Poëliers  est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, la SARL Coutellerie des Poëliers se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la SARL Coutellerie des Poëliers ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Article 12 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'U.E.

 

Remise sans signature: preuve du transporteur faisant foi

Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.

Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de commande.

 

Exactitude de l'adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l'adresse de destination qu'il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.

 

Réception à la livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu'à la SARL Coutellerie des Poëliers, dans un délai de 5 jours ouvrables.

 

Livraison sans signature

Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra se faire en Lettre Max ou en Colissimo sans signature, selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer.

 

Livraison par La Poste

En cas d'absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans l'email d'expédition, le consommateur devra signaler ce retard en contactant le Service-Clients de la SARL Coutellerie des Poëliers qui lancera une enquête auprès de La Poste.

L'enquête pourra mettre jusqu'à 30 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 30 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu et la SARL Coutellerie des Poëliers renverra la marchandise à ses frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la SARL Coutellerie des Poëliers remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

La SARL Coutellerie des Poëliers décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie , produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé , produit cassé…)  devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" , accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à : Coutellerie des Poëliers , 7 rue des Poëliers , 49100 ANGERS – France .

Ainsi, la société pourra remplacer le produit abimé ou proposer un remboursement et aura la possibilité de faire valoir ses droits contre le transporteur.

 

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la Coutellerie des Poëliers  puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Article 14 : Erreurs de livraison

 

  • Le consommateur devra formuler auprès de la SARL Coutellerie des Poëliers le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
  • La formulation de cette réclamation auprès de la SARL Coutellerie des Poëliers devra être faite en priorité par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le bon de livraison ou en se connectant à l'espace client sur le site www.coutelleriedespoeliers.fr. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL Coutellerie des Poëliers de toute responsabilité vis à vis du client.
  • À réception de la réclamation, la SARL Coutellerie des Poëliers attribuera un numéro de retour marchandise ou d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange ou le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  • En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL Coutellerie des Poëliers dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à une adresse communiquée par la SARL Coutellerie des Poëliers.

Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable à la SARL Coutellerie des Poëliers.

Les frais d'envoi sont à la charge de la SARL Coutellerie des Poëliers , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

 

Article 15 : Garantie des produits

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SARL Coutellerie des Poëliers n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.coutelleriedespoeliers.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches des produits.

Garantie spécifique à l'ensemble des couteaux en céramique, la lame ne peut de part sa conception technique être abîmée ou ébréchée autrement qu'a cause d'une utilisation non appropriée à ce type de lame.

La SARL Coutellerie des Poëliers procède à une vérification minutieuse des produits avant les envois.

 

Article 16 : Droit de rétractation

 

Faire valoir le droit de rétractation sous 7 jours auprès du Service Client

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par mail au Service Clients de la SARL Coutellerie des poëliers.

Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c'est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès de la SARL Coutellerie des Poëliers.

Ce numéro de retour donnera au consommateur 7 jours supplémentaires à partir de la date d'obtention du numéro de retour, pour retourner les produits, à ses frais. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse communiquée par la SARL Coutellerie des Poëliers.

 

Conditions des produits retournables

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (incluant accessoires et documentation), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, consommé (pour les consommables) ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation et sera retourné à son acheteur.

Ne seront également pas repris les chèques cadeaux et les articles qui font suite à une commande personnalisée.

En cas de retours abusifs, la SARL Coutellerie des Poëliers se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Exceptions en matière de droit de rétractation

La fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Remboursement et droit de rétractation

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Coutellerie des Poëliers fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur.

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (liste des produits devant être testés au préalable sur demande à la Coutellerie des Poëliers).

Le consommateur sera alors remboursé par le mode de règlement par lequel il a passé la commande initiale (CB, Paypal ou chèque).

 

Article 17 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française , nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de la SARL Coutellerie des Poëliers  afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable entre les Parties , le litige sera soumis aux tribunaux français.

À l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Angers  sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

Article 21 : Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL Coutellerie des Poëliers  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la SARL Coutellerie des Poëliers -  7 rue des Poëliers -  49100 Angers - France, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL Coutellerie des Poëliers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 22 : Modifications et mise à jour du catalogue

 

Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.

Lors de la mise à jour des collections et des catalogues, seules les descriptions écrites sont contractuelles, les photos sont dites : "Non contractuelles". Pour de plus amples renseignements sur les produits, le client se doit s'il le désire, de demander une confirmation sur l'exactitude du visuel en ligne et cela avant d'entamer une procédure de commande.

La SARL Coutellerie des Poëliers se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

 

Coutellerie des Poëliers  - 01 Novembre 2015

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